Le marché des NFT doit se construire dans le respect du droit d’auteur
L’irruption des NFTs sur le marché de l’art a suscité, ces derniers mois, une spéculation d’une ampleur sans précédent. Partout dans le monde, quantité d’opérateurs se sont lancés, souvent dans la précipitation, dans des initiatives visant à proposer à la vente des œuvres, nouvelles ou préexistantes, attachées à ces jetons numériques enregistrés dans la blockchain.
Si les NFTs offrent une réponse pertinente à la problématique de la vente d’œuvres d’art numériques, en permettant aux artistes d’individualiser des originaux dématérialisés, d’autres usages débordant ce cadre initial ont rapidement émergé. En particulier, les jetons non fongibles sont de plus en plus utilisés pour commercialiser des copies numériques d’œuvres fixées par l’artiste sur un support matériel physique tel qu’un tableau ou une sculpture, souvent sans le concours de l’artiste ou de ses ayants droit. Par ailleurs, certaines œuvres d’art numérique associées à un NFT reproduisent des œuvres d’autres artistes sans le consentement de ces artistes ou de leurs ayants droit.
Il importe que les acteurs du marché gardent à l’esprit les règles de droit élémentaires qui s’y appliquent, au risque de voir leur responsabilité engagée. Il doit être rappelé, de la manière la plus claire, qu’en vertu des règles applicables au droit d’auteur, consacrées au plan international, toute reproduction et toute communication au public d’une œuvre d’art, qu’elle soit partielle ou totale, ne peut avoir lieu qu’avec le consentement de l’artiste ou de ses ayants droit. En l’absence d’autorisation du titulaire de droits, il s’agit juridiquement d’une contrefaçon qui peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
La commercialisation d’une œuvre associée à un NFT n’échappe pas à cette règle : nul n’est autorisé à publier sur une plateforme de vente une œuvre numérique, ni à l’injecter dans un métaverse, sans l’accord de l’artiste ou de ses ayants droit (héritiers, fondations…). L’usurpation de l’identité d’un artiste peut également donner lieu, sur d’autres fondements, à des sanctions lourdes. Il est de la responsabilité de toute personne envisageant un projet de NFT lié à l’œuvre d’un artiste de s’assurer de l’obtention des autorisations nécessaires auprès des titulaires de droits ou des organismes de gestion collective de droits d’auteur compétents.
La technologie est l’alliée de la création lorsqu’elle se déploie dans le respect des droits des artistes. Le marché des NFTs doit se construire de manière réfléchie et structurée, afin que les modèles technologiques et économiques qui se mettent en place soient sécurisés juridiquement, dans l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes.
Signataires :
ADAGP | Archives Yves Klein | Comité Georges Mathieu | Estate of Roy Lichtenstein | Fondation Calder | Fondation Foujita, sous l’égide de la Fondation Apprentis d’Auteuil | Fondation Le Corbusier | Fondation Niki de Saint Phalle | Man Ray Trust | SP Les Héritiers Matisse |Succession César | Succession Chagall | Succession Debré | Succession Jeanclos | Succession Lam | Succession Léger | Succession de Lempicka | Succession Magritte | Succession Miró | Succession Picasso | Succession de Staël
